Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, [...]

Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal !

La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau délai accordé aux entreprises qui [...]

Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables

Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de certaines exonérations patronales, [...]

IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ?

De nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale pour les arrêts maladie-maternité [...]

Justice patrimoniale : une protection économique pour les victimes de violences conjugales

Les violences conjugales entraînent des conséquences négatives sur tous les aspects d’une vie, et aussi [...]

Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions !

Un texte récent avait renforcé les obligations de l’employeur en matière de traçabilité des salariés [...]

Un salarié protégé, c’est un employeur informé !

Parce que le mandat de conseiller du salarié est un mandat externe à l’entreprise, le [...]

Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d’évoluer ?

Les primes versées en cas de décès dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie sont soumises [...]

Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024

Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à [...]

Commande en ligne : obligation de payer ?

Dans une affaire récente, le juge européen a rappelé les règles qu’il convient d’appliquer lorsqu’un [...]