Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !
Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH), les employeurs peuvent conclure [...]
Juil
Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification
Jusqu’à présent, les organismes de qualification des professionnels réalisant certains travaux en rapport avec la [...]
Juil
Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !
Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré comme un [...]
Juil
Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base
Pour que les agriculteurs actifs puissent bénéficier de certaines aides découplées, ils doivent détenir des [...]
Juil
Erosion côtière : un nouveau droit de préemption
Pour favoriser la relocalisation progressive de l'habitat et des activités imposée par le phénomène de [...]
Juil
Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche
Parce que les entreprises de pêche sont susceptibles de faire face à une augmentation des [...]
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Juil
Action en justice des membres d’une association : possible ?
Une société peut défendre ses intérêts devant le juge par l’intermédiaire de son dirigeant. Mais [...]
Juil