Espace de coworking : une sous-location ?
Une SARL met à disposition de ses clients des locaux de « coworking » avec [...]
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Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…
À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou [...]
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Suspension de la réforme d’Assurance chômage !
Dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre, la suspension de la réforme [...]
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Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !
Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite [...]
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Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants
La liste des États qui participent à l'échange automatique des déclarations « pays par pays [...]
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Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique
Le Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs diminuent la quantité [...]
Juil
Maladie bovine : une aide financière possible
Les éleveurs qui subissent une perte de leur cheptel en raison de la lutte contre [...]
Juil
Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?
Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme d’une régularisation des [...]
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Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible
Dans le cadre de la lutte contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), une aide financière [...]
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Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !
Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre d’un [...]
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