Arrêt-maladie : une contre-visite possible
En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile [...]
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Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?
Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de [...]
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Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?
La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la [...]
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Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?
Par principe, le locataire d’un bail commercial doit restituer les locaux dans un bon état, [...]
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Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !
Dans le cadre de la lutte antiblanchiment, certaines personnes sont soumises à des obligations de [...]
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Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !
Depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’injonction de mise en conformité permet aux inspecteurs [...]
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Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !
Jusqu’à présent, c’était à la date de réception d’un recours administratif par la juridiction qu’il [...]
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VTC : précisions sur le revenu minimal garanti
Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise en [...]
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C2P : Information du salarié repoussée !
Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription [...]
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Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…
À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou [...]
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