CNIL : une sanction en coopération européenne
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut être amenée à coopérer avec [...]
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Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion
Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du [...]
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Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus
Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à [...]
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TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !
Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-amélioration bénéficient, [...]
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Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !
En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une [...]
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Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié
Un nouveau type de prêt est mis en place au bénéfice des entreprises de la [...]
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Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages [...]
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Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention
Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un suivi individuel [...]
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Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire
Par principe, un repos hebdomadaire est accordé de plein droit aux salariés. Toutefois, en cas [...]
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Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels
Des campagnes de vaccination peuvent être organisées dans les établissements scolaires afin de lutter contre [...]
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