Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?
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Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !
Dans le cadre du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage, un [...]
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Organismes philanthropiques : plus de simplicité !
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Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !
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Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation
Afin de remédier à l'augmentation croissante des demandes de dérogation aux délais d’inhumation et de [...]
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Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation
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Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?
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La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise
Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur [...]
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Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !
De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage de la valeur [...]
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Plus de transparences pour les consommateurs en ligne
Les espaces numériques se font de plus en plus présents dans le quotidien de chacun [...]
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